Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les modalités et conditions de vente à distance entre La Manufacture Paris et le Client, de la commande aux services en passant par le paiement et la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes sur le site https://lamanufacture-paris.fr/.

1. Conditions générales

Les Conditions générales suivantes (ci-après : les Conditions générales”) s’appliquent entre Design et Création Investissement (Paris, n° d’immatriculation : 75382420000038 ) qui exploite la marque La Manufacture Paris (ci après : «  DCI – La Manufacture Paris », aussi désignée par « nous », « notre » et « nos ») et toute personne lors de l’achat des produits (ci-après désignés par les « Produits ») proposés à la vente et à toutes les commandes (ci-après désignées par les « Commandes ») effectuées sur le site eshop La Manufacture Paris, https://lamanufacture-paris.fr/, (ci-après, le « Site Internet »).Ces Conditions générales s’appliquent et prévalent sur toutes autres Conditions générales, notamment celles qui s’appliquent aux produits vendus en boutique. Nos Conditions générales sont disponibles sur le site Internet à l’adresse https://lamanufacture-paris.fr/ et prévalent sur toute version antérieure ou tout autre document contractuel divergent. Les commandes ne peuvent être effectuées que par des personnes juridiquement capables de conclure des contrats, âgées de 18 ans et plus et ne pas être sous tutelle ou curatelle. Le Client et DCI – La Manufacture Paris conviennent que ces Conditions générales régissent exclusivement leur relation contractuelle. DCI – La Manufacture Paris se réserve le droit de modifier les Conditions générales à tout moment. Ces Conditions générales mises à jour s’appliquent dès qu’elles sont mises à disposition sur notre site Internet. Toutes les commandes sont soumises aux Conditions générales dans leur version applicable à la date d’envoi de la commande. Merci de bien vouloir prendre connaissance de la version actuelle des Conditions générales avant de passer commande.

2. Langue

La langue des Conditions générales est le français. Si les Conditions générales sont traduites dans une autre langue, en cas de divergence entre la version française et une version étrangère, la version dans la langue d’origine fait foi.

3. Passer une commande

En utilisant et/ou en effectuant une commande sur le site Internet,  vous confirmez avoir lu attentivement, compris et accepté au préalable ces Conditions générales, notre politique de confidentialité ainsi que toutes les informations mentionnées dans l’article L221-5 du Code de la Consommation français.  Veuillez vous assurer d’avoir lu et compris les Conditions générales avant de passer une commande. Vous devez confirmer que vous acceptez ces Conditions générales pour pouvoir effectuer une commande. Dans ce contexte, le client est lié par ces Conditions générales. En plus d’accepter ces Conditions générales, vous devez sélectionner une adresse et un moyen de livraison et confirmer vos modalités de paiement. Avant de passer une commande, vous aurez la possibilité de vérifier votre sélection, les informations que vous avez fournies, le prix total de votre commande et de corriger toute erreur de saisie. Si la connexion à notre site Internet est interrompue en raison d’une inactivité prolongée, vous pourriez perdre votre sélection de produits. Dans ce cas, vous devrez sélectionner à nouveau les produits de votre panier. Toute commande effectuée sur le site Internet constitue un contrat à distance entre vous et La Manufacture Paris (ci-après désigné par le « Contrat »).

4. Disponibilité des produits

Nous ne garantissons pas que tous les produits présentés sur le site Internet sont en stock ou disponibles à l’achat au moment où vous effectuez votre commande. Les informations sur la disponibilité des produits ont une valeur indicative. Par conséquent, les produits de votre panier d’achat ne sont pas réservés et peuvent être achetés par d’autres clients tant que vous n’avez pas procédé au paiement de la commande et reçu l’e-mail de confirmation. Si un produit n’est pas disponible, nous vous contacterons dans les plus brefs délais par téléphone ou par e-mail. Si nous avons déjà reçu le paiement pour ce produit, nous vous rembourserons le montant de l’achat.

5. Confirmation de commande

Après avoir validé votre commande, vous recevrez de notre part un e-mail de confirmation avec votre numéro de commande, les détails concernant les produits que vous avez commandés, vos informations de paiement et les détails de livraison. Veuillez noter que l’e-mail de confirmation indique que nous avons reçu votre commande. Vous donnez votre accord pour que cet e-mail de confirmation soit conservé dans les archives La Manufacture Paris. Ces archives seront considérées comme preuve des commandes et des paiements effectués entre vous et nous. En cas de défaut de paiement, de litige lié au paiement d’une commande antérieure, d’adresse erronée ou de tout autre problème, La Manufacture Paris, à sa discrétion, est en droit de suspendre votre commande ou la partie concernée de votre commande jusqu’à résolution du problème. Si le problème ne peut pas être résolu, nous annulerons votre commande ou la partie concernée de votre commande et nous vous rembourserons son paiement.

6. Confirmation de livraison

Une fois la commande traitée, vous recevrez un e-mail de confirmation d’envoi avec toutes les informations utiles concernant cette commande ainsi que les Conditions générales.

7. Informations sur le(s) produit(s)

La Manufacture Paris décrit sur le site Internet aussi précisément que possible les produits. Cependant, veuillez noter qu’en raison des paramètres de couleurs de votre ordinateur, les couleurs des produits présentés en photos sur le site Internet peuvent différer quelque peu de leurs véritables couleurs. Les photographies illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel. Elles ne peuvent pas assurer une similitude parfaite (couleurs, taille, …).La Manufacture Paris ne peut être tenue responsable de telles différences.

8. Prix

Les prix sont donnés en euros. Les prix et les frais de livraison affichés sur le site Internet incluent la TVA en vigueur à la date de la commande. Toute variation du taux de TVA est automatiquement appliquée au prix des produits.

— Livraison & Retours

La livraison sera assurée par un prestataire librement choisi par La Manufacture Paris  (les délais et prix de livraison varient en fonction de l’adresse de livraison.)

La livraison est offerte pour tout achat, quelle que soit l’adresse de livraison ;les retours sont offerts pour la France métropolitaine.

Pour l’international : la livraison est offerte, pour ce qui est du retour, le client peut renvoyer les articles par voie postale à l’adresse mentionnée ci-dessus, à ses frais. Dans ce cas, le client devra, dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter, renvoyer l’article concerné, à l’adresse indiquée dans son bon de retour. Les frais directs de renvoi de l’article seront alors à la charge du client.

Adresse de retour :

La Manufacture Paris
3, rue Edouard VII
75009 Paris — France

— Coûts et frais

La Manufacture Paris est en droit de modifier le prix des produits à tout moment mais appliquera les prix en vigueur à la date de la commande. Le paiement du montant total de la commande doit être effectué par le Client au moment de la passation de la commande. Les montants dus par le client ne peuvent en aucun cas être considérés comme des arrhes ou un acompte.

9. Paiements

Toutes les commandes doivent être payées dans leur intégralité. Les moyens de paiement suivants sont acceptés :

— Cartes de crédit

Le paiement peut être réalisé avec les cartes de crédit suivantes : Visa et Mastercard. Les paiements peuvent aussi être effectués avec les cartes de débit suivantes : Visa et Maestro. (Maestro et Visa Electron : veuillez vous assurer auprès de votre banque que votre carte peut être utilisée pour des achats en ligne). Les achats réalisés avec Visa et Mastercard sont vérifiés à l’aide d’un code de sécurité. Veuillez noter que votre carte est débitée du montant de l’achat une fois que vous avez passé commande. Nous faisons de notre mieux pour rendre le Site Internet aussi sûr que possible. Toutes les transactions par cartes de crédit ou de débit sont traitées via Payplug, un portail de paiement sécurisé en ligne qui chiffre les informations de votre carte bancaire dans un environnement sécurisé. Le paiement sera débité et prélevé de votre compte une fois que vous aurez passé commande. Vous confirmez que la carte de crédit qui a été utilisée est la vôtre ou que vous avez été expressément autorisé(e) par son/sa propriétaire à l’utiliser. Tous les titulaires de cartes de crédit ou de débit sont sujets à des contrôles de validation et à autorisation de la part de l’émetteur de la carte. Si l’émetteur de la carte refuse d’autoriser le paiement à La Manufacture Paris, votre commande sera annulée. Nous ne pouvons être tenus pour responsables des frais ou pénalités qui pourraient être imposés par le fournisseur de paiement dans le cadre du paiement effectué conformément à votre commande.

10. Livraison

La livraison des produits signifie le transfert physique des produits La Manufacture Paris à un Client. La livraison n’aura lieu qu’une fois que le paiement aura été confirmé par la banque du client.

— Méthodes de livraison

L’expédition des commandes peut prendre jusqu’à 7 jours ouvrés, mais nous faisons notre possible pour expédier toutes les commandes dans les 48 heures pendant les jours de la semaine. Les délais de livraison ne tiennent pas compte des possibles retards occasionnés par le délai d’obtention de l’autorisation de paiement et/ou par des retards imputables à la société de transport. Si La Manufacture Paris ne parvient pas à vous livrer dans les 30 jours, vous êtes en droit d’annuler l’achat.

Votre commande sera livrée à l’adresse de livraison indiquée par le client.

Toutes les commandes sont traçables de bout en bout grâce à votre numéro de suivi.

11. Informations sur le droit de rétractation

— Droit de rétractation

Vous êtes en droit de résilier ce contrat sous 14 jours sans justification. Le délai de rétractation est de 14 jours à compter de la date de réception des articles par vous ou une tierce personne préalablement désignée par vous (autre que la personne chargée de la livraison).
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous envoyer une notification non équivoque ( par e-mail à l’adresse contact@lamanufacture-paris.fr ou par téléphone au 01.42.65.37.46) de votre décision de résilier ce contrat.
Vous recevrez ensuite un e-mail de confirmation de réception de votre demande de rétractation. L’utilisation du formulaire modèle de rétractation n’est cependant pas obligatoire. Pour ne pas dépasser le délai de rétractation, il vous suffit de nous envoyer la notification de votre décision d’exercer votre droit de rétractation avant expiration du délai.

— Conséquences de la rétractation

Vous êtes dans l’obligation de nous renvoyer ou de nous retourner en main propre  les articles le plus rapidement possible, dans un délai qui ne peut en aucun cas dépasser 14 jours à compter du jour de la notification de résiliation du contrat. Le délai est respecté si vous nous retournez les produits avant expiration du délai de 14 jours. Il appartiendra au client de se ménager la preuve de ce retour. Si vous résiliez ce contrat, nous avons pour obligation, dans les 14 jours à compter de la date à laquelle nous avons reçu la notification de votre décision, de vous rembourser. Pour vous rembourser, nous utiliserons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour effectuer le paiement initial, sauf s’il en a été expressément convenu autrement entre vous et nous. Nous sommes en droit de refuser le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu les produits en retour ou la preuve de leur envoi vers notre entrepôt.

— Échanges

Les produits achetés sont échangeables contre tout autre produit proposé par La Manufacture Paris conformément aux conditions énoncées précédemment. Tous les échanges sont soumis à la disponibilité des stocks. Dans l’hypothèse où le produit échangé est d’une valeur inférieure, La Manufacture vous remboursera la différence; dans le cas où le produit est d’une valeur supérieure, le client s’engage à régler le montant supplémentaire au préalable du nouvel envoi. Si vous avez échangé un produit, La Manufacture Paris paiera les frais de livraison pour le nouveau produit (pour le premier échange). Veuillez noter que les produits abîmés, sales ou incomplets ne seront ni remboursés ni échangés. Si la valeur des produits a diminué du fait d’un usage plus important qu’un simple essayage pour s’assurer de leurs composition, caractéristiques ou fonctions, le Client en sera tenu pour responsable. Pour plus d’informations, vous pouvez contacter notre boutique.

— Frais d’envoi pour le reconditionnement des produits

Comme mentionné précédemment, les retours sont offerts pour la France métropolitaine, pour l’international, le client peut renvoyer les articles par voie postale, ou tout autre moyen de transport sécurisé, à l’adresse mentionnée ci-dessus, à ses frais. Dans ce cas, le client devra, dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter, renvoyer l’article concerné, à l’adresse indiquée dans son bon de retour.  

12. Produits défectueux

Si vous recevez un(des) produit(s) défectueux, veuillez nous prévenir dès que vous constatez le(s) défaut(s). La garantie légale contre les vices s’applique. Toutefois, vous devez toujours avertir La Manufacture Paris sous les plus brefs délais après avoir découvert que les produits étaient défectueux. Si nous considérons que les produits sont défectueux, ceux-ci seront entièrement remboursés, frais de livraison inclus. Tout autre droit auquel vous pouvez prétendre reste intact.

13. Politique de confidentialité

Veuillez consulter la Politique de confidentialité La Manufacture Paris disponible sur notre site.

14. Informations sur le Site Internet

La Manufacture Paris ne peut pas promettre que le contenu de son site ne comporte aucune inexactitude ni aucune erreur typographique. Nous ne pouvons pas non plus garantir que toutes les informations sont à jour. A tout moment, nous nous réservons le droit de modifier le contenu du site. Bien que La Manufacture Paris s’efforce d’afficher les textes, images et prix corrects sur le site et la boutique en ligne, il peut y avoir des erreurs.

15. Liens

Le site Internet peut comprendre des liens vers d’autres sites Internet que nous ne contrôlons pas. Nous ne sommes en aucun cas responsables du contenu ou des politiques de confidentialité de ces sites.

16. Responsabilité

En outre du droit applicable, la responsabilité La Manufacture se limite aux dommages prévisibles et directs causés au Client suite à l’incapacité de La Manufacture à remplir ses obligations dans le cadre du contrat et du droit français applicable.

17. Force majeure

La Manufacture Paris ne peut être tenue pour responsable dans le cadre d’un cas de force majeure, conformément à l’article 1218 du Code civil français. Les cas de force majeure incluent, mais ne sont pas limités à, une guerre, une guerre civile, une révolution, une émeute, des mesures gouvernementales, une grève, un lock-out, un blocage, une panne d’électricité, de téléphone ou du service Internet, des catastrophes naturelles ou des événements similaires. En cas de force majeure, les obligations de La Manufacture Paris seront suspendues jusqu’à la fin de la situation de force majeure. Dans le cas où la situation de force majeure excéderait trente (30) jours, le Contrat existant entre vous et La Manufacture Paris peut être résilié, de façon totale ou partielle, par vous ou nous. Dans le cas d’une résiliation, nous rembourserons au client le montant de la commande ainsi que les frais de livraison.

18. Législation applicable et règlement des litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la législation française.

Les différends qui viendraient à se produire à propos de la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes Conditions Générales de Vente sont de la compétence exclusive des tribunaux de Paris (France), nonobstant pluralité de défendeurs et/ou appel en garantie, même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.

Par ailleurs, conformément aux dispositions du Code de la Consommation, le client a le droit de recourir gratuitement au service de médiation proposé par La Manufacture Paris, dès lors qu’un tel litige n’a pas pu être réglé dans le cadre d’une réclamation préalable directement introduite auprès du service Client La Manufacture Paris.

Plateforme européenne de règlement de litiges :

Conformément au Règlement Européen 524/2013, la marque La Manufacture Paris vous informe de l’existence d’une plateforme européenne de règlement des litiges en ligne entre e-commerçants et consommateurs : http://ec.europa.eu/consumers/odr/

19. Informations concernant l’établissement

La Manufacture Paris (Paris, n° d’immatriculation 75382420000038)
3 Rue Edouard VII
75009 Paris
France

Adresse e-mail : contact@lamanufacture-paris.fr

N° de TVA : FR62753824200

Article L217-4 du Code de la Consommation français

Le vendeur livre un bien conforme au contrat et sera tenu pour responsable des défauts de conformité existant lors de la livraison. Sa responsabilité sera également engagée dans le cas de défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque ceux-ci sont à sa charge d’après le contrat ou ont été réalisés sous sa supervision.

Article L217-5 du Code de la Consommation français

Le bien est conforme au contrat : 1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

• s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
• s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans le cadre de la publicité ou de l’étiquetage ;

2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L217-12 du Code de la Consommation français

Toute action résultant du défaut de conformité doit être intentée dans les deux ans à compter de la livraison du bien.

Article L217-16 du Code de la Consommation français

Lorsque l’acheteur demande au vendeur, au cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l’acquisition ou de la réparation d’un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d’immobilisation d’au moins sept jours vient s’ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d’intervention de l’acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d’intervention.

Article 1641 du Code civil français

Le vendeur est tenu de la garantie contre les vices cachés du bien vendu qui le rendent impropre à l’usage auquel on le destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Article 1648 du Code civil français

L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Dans le cas prévu par l’article 1642-1, l’action doit être introduite, à peine de déchéance, dans l’année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être libéré de sa responsabilité quant aux vices ou défauts de conformité apparents.

Annexe  – Formulaire modèle de rétractation

Ce formulaire modèle de rétractation n’est à remplir et à nous renvoyer que si vous souhaitez annuler votre commande effectuée sur le site Internet, conformément aux conditions fixées par les lois en vigueur.

À l’attention de :

La Manufacture Paris
3, rue Edouard VII
75009 Paris
France

Je déclare par la présente que j’annule la commande des produits tel qu’indiqué ci-après :

Date de la commande :
Numéro de commande :
Nom du client :
Adresse du client :
Signature du client